Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé ( à la mairie du domicile).
- Une carte d'identité en cours de validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance.
- Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : un timbre fiscal de 60 euros, pour les enfants mineurs : un timbre fiscal de 30 euros .
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
Tél. : 04 93 91 00 16

Le docteur Alain Frère, vice-président du conseil général, maire de Tourrette-Levens, informe ses administrés que toutes les demandes de passeport, dit « biométrique », c’est-à-dire, incorporant une puce contenant la photographie et les empreintes digitales numérisées du porteur, sont à déposer auprès de n’importe quelle station présente sur le territoire. Pour la commune de Tourrette-Levens, la station la plus proche est située  à Saint-André-de-la-Roche, dans les locaux de la Maison du Département 04.89.04.30.80.

Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de
demande de duplicata, la déclaration de perte
(effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de
vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la
police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom
(quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identitéde moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : 51,99 euros.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à1 mois).
- Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Préfecture des A.M : 04 93 72 20 00  

Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).
Coût : 29 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitiéprix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.  

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE   (PACS)

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat
Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

Résidence commune
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pour toute information, adressez-vous:
- au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence,
- si vous résidez à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat de France.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des parents).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature.