LA MAIRIE >  LA VIE COMMUNALE

 

Risques majeurs

Le Ministère de l'écologie et du développement durable a rendu public le recensement des risques majeurs encourus par communes.
 Voyez le résultat pour Tourrette-levens, vous constaterez que les risques majeurs sont la coulée de boue et le glissement de terrain.

Voir info concernant Tourrette-levens

(cliquer sur rubrique "ma commune face aux risques majeurs"  puis  "rechercher commune")
 

Autocars

La desserte d'autocars entre Nice et Tourrette-Levens vient d'être administrativement restructurée.
Elle est maintenant integrée au réseau "ligne d'azur" qui inclut également "Sunbus".
Le prix du voyage est notablement réduit et à présent la correspondance avec les lignes Sunbus est possible

Nuisances sonores

Horaires autorisés pour travaux extérieurs bruyants:
du lundi au vendredi  8h30 à 12h00   et   14h30 à 19h30
le samedi                     9h00 à 12h00   et   15h00 à 19h00
dimanche et jours fériés   10h00 à 12h00

RAPPEL: le code de la route interdit l'usage des aver tisseurs sonores de tout véhicule sur la totalité de territoire de la ville.
(Arrêté préfectoral du 10/01/90)

Débroussailler.....un geste civique !

Débroussailler les zones habitées : geste civique,obligation légale

Le débroussaillement,c ’est nécessaire
Le but du débroussaillement est de créer une discontinuité ducouvert végétal destinée à ralentir la progression du feu ou à enatténuer l ’intensité,et ainsi de réduire les dommages à vos biens.

• Débroussailler,c ’est d ’abord se protéger,protéger sa maison, son jardin,ses biens.
• Débroussailler,c ’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs pompiers.
• Débroussailler,c ’est permettre à terme à la forêt d ’assurer son autodéfense,et c ’est aussi créer un cadre de vie adapté et agréable.

Le débroussaillement,c ’est obligatoire

Si vous ne débroussaillez pas,vous risquez :
• la sécurité des vôtres et la destruction de vos biens.
• une sanction pénale,car le non respect de l ’obligation de débroussaillement constitue une infraction réprimée par le code forestier ou les arrêtés pris en son application.
• d ’être condamné civilement à indemniser le préjudice subi par les tiers,s ’il est prouvé qu ’un incendie a pris naissance,ou s ’estdéveloppé,dans une partie de votre propriété que vous auriez dûdébroussailler.

Comment débroussailler ?

Éliminer et couper

• Les végétaux morts ou très secs.
• Les herbes vertes ou sèches.
• Les petits arbustes et jeunes arbres situés sous les grands arbres qui propagent le feu vers la cime de ces derniers (thym,romarin,genévrier,lavande,cistes,ronces,fougères,mimosa,bruyère,genêts...).

Élaguer les branches basses des arbres

jusqu ’à au moins 2 mètres de haut ou sur la moitié de leur hauteur.

Espacer les arbres situés dans la zone à débroussailler

pour que leurs feuillages ne se touchent pas,surtout aux abords des constructions (il est conseillé d ’espacer les arbres de 5 mètres et de ne garder aucune partie végétale à moins de 3 mètres des constructions).

Se débarrasser des végétaux coupés

•Par incinération en respectant la réglementation sur l ’emploi du feu
• Par évacuation dans une décharge autorisée..
• Par compostage dans un coin de votre jardin (
vous obtiendrez ainsi un bon fertilisant ).

Où débroussailler ?

Si votre propriété se situe en zone urbaine du plan d ’occupation des sols de votre commune,dans un lotissement,une zone d ’aménagement concerté ou un camping,vous devez débroussailler l ’intégralité de votre parcelle,qu ’elle soit bâtie ou pas.
En dehors des cas cités ci-dessus,chaque propriétaire d ’une construction ou son occupant doit débroussailler à 50 mètres de celle-ci,y compris sur les propriétés voisines si nécessaire.Dans certaines communes,cette obligation a été portée à 100 mètres(renseignez-vous en mairie).

Les problèmes de voisinage

L ’obligation qui porte sur les abords des constructions ignore les imites de propriétés.La partie à débroussailler peut se situer enpartie à l ’extérieur de votre terrain.Si le voisin n ’est pas soumis à l ’obligation de débroussailler,vous devez débroussailler chez lui après avoir obtenu son accord. Si celui-ci refuse vous pouvez engager une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance.

 

 

Mairie de Tourrette-Levens |  Tél. 04 93  91 00 16  | Fax 04 93 79 43 11   mairie.tourrette.levens@wanadoo.fr