LA MAIRIE > LA VIE COMMUNALE |
Risques majeurs |
Le Ministère de l'écologie et du
développement durable a rendu public le recensement des risques majeurs
encourus par communes. Voir info concernant Tourrette-levens
(cliquer sur rubrique "ma commune face aux
risques majeurs" puis "rechercher commune") |
Autocars |
La desserte d'autocars entre Nice et
Tourrette-Levens vient d'être administrativement restructurée.
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Nuisances sonores |
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Horaires autorisés pour travaux
extérieurs bruyants:
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RAPPEL: le code de la route interdit l'usage des
aver tisseurs sonores de tout véhicule sur la totalité de territoire de la
ville. (Arrêté préfectoral du 10/01/90)
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Débroussailler.....un geste civique ! |
Débroussailler les zones habitées : geste civique,obligation légale
Le
débroussaillement,c ’est nécessaire
• Débroussailler,c ’est d ’abord se protéger,protéger sa maison, son
jardin,ses biens. Le débroussaillement,c ’est obligatoire
Si vous ne débroussaillez pas,vous risquez : Comment débroussailler ? Éliminer et couper
• Les végétaux morts ou très secs. Élaguer les branches basses des arbres jusqu ’à au moins 2 mètres de haut ou sur la moitié de leur hauteur. Espacer les arbres situés dans la zone à débroussailler pour que leurs feuillages ne se touchent pas,surtout aux abords des constructions (il est conseillé d ’espacer les arbres de 5 mètres et de ne garder aucune partie végétale à moins de 3 mètres des constructions). Se débarrasser des végétaux coupés
•Par incinération en respectant la réglementation sur l ’emploi du feu Où débroussailler ?
Si votre propriété se situe en zone urbaine du plan d ’occupation des
sols de votre commune,dans un lotissement,une zone d ’aménagement
concerté ou un camping,vous devez débroussailler l ’intégralité de votre
parcelle,qu ’elle soit bâtie ou pas. Les problèmes de voisinage L ’obligation qui porte sur les abords des constructions ignore les imites de propriétés.La partie à débroussailler peut se situer enpartie à l ’extérieur de votre terrain.Si le voisin n ’est pas soumis à l ’obligation de débroussailler,vous devez débroussailler chez lui après avoir obtenu son accord. Si celui-ci refuse vous pouvez engager une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance.
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Mairie de Tourrette-Levens | Tél. 04 93 91 00 16 | Fax 04 93 79 43 11 | mairie.tourrette.levens@wanadoo.fr |