intercommunalité

Intercommunalité c'est gagné !

C'est fait. Nous voici entrés dans l'ère de l'intercommunalité, au sein de la communauté d'agglomération Nice-Côte-d'Azur. Grâce surtout au vote positif des neuf maires du canton de Levens (le grand chelem !). Comme l'avait dit plaisamment le sénateur-maire de Nice, Jacques Peyrat, la capitale azuréenne ne devait pas faire figure d'ogre ; c'est ainsi que, rognant sur les prérogatives que lui donnait le législateur, Nice s'est contentée de 33 sièges au lieu de 43 (sur 87 en tout).
Concrètement, cela signifie que chaque commune aura voie au chapitre et que cette entité communale à laquelle nous tenons tant, en France, sera préservée. Ouf !
Voici quelques éléments sur cette fameuse intercommunalité et tout ce qu'elle va nous rapporter, piochés dans le vade- mecum « Pour tout savoir » de la Communauté

Les communautés d'agglomération

En 2002, presque toutes les villes de plus de 50 000 habitants sont en communauté d'agglomération, au nom de l'intérêt de leur territoire et de leur population, pour permettre un développement plus harmonieux et une gestion plus rationnelle. Ce succès des communautés s'explique par les nombreux avantages qu'elles apportent aux communes.

La communauté est cohérente

Son périmètre est rationnel car il regroupe les communes d’un même bassin de vie, d'habitat et d'emplois.

La Communauté est démocratique

Son président (Jacques Peyrat) et son bureau ont été élus par une assemblée délibérante équilibrée dont le nombre de sièges (rappel : 87 dont 33 seulement pour Nice) a été fixé par accord amiable entre les maires, chaque commune, même la plus petite, disposant au moins d'un siège (Tourrette-Levens en a 2, Alain Frère et Sophie Roscigni, élus le 4/01/2002 ). Le respect de chaque entité communale est préservé. L'assemblée décide, la majorité des deux tiers, si une action ou un projet est d'intérêt communautaire. Une charte garantit un fonctionnement équilibré et la recherche permanente du consensus.

La Communauté est bénéfique

elle permet des économies de fonctionnement par la mise en place de services communs (transports, déchets, environnement...) Elle permet un développement plus harmonieux et une gestion plus cohérente des services avec des moyens mis en commun (transports, déchets, environnement), d'où des économies pour le contribuable. Elle permet de bénéficier de moyens financiers supplémentaires versés annuellement par l'Etat, la D.G.F. = dotation globale de fonctionnement (38,11 euros/habitant, soit près de 20 millions d'euros) pour de nouveaux projets d'intérêt général, ainsi que les crédits des contrats de plan, qui sont réservés aux communautés d'agglomération.

La Communauté est concrète

Elle améliore les services rendus aux habitants, leur cadre de vie, elle préserve les sites et réalise des équipements d’intérêt général. Ses compétences sont : le développement économique, le tourisme, l’aménagement du territoire, le transport, l’habitat, la politique de la ville, l’assainissement, l’environnement et les déchets, l’eau, la voirie et le stationnement, les équipements culturels et sportifs. Les communes conservent la maîtrise de toutes les autres compétences : urbanisme, logement social, politiques culturelle et sportive, état civil, tranquillité publique... Tout au long de l’année, la Revue rendra compte de l’avancement des travaux de la communauté d’agglomération dont une carte (susceptible d’évoluer) donne l’étendue (ci-dessous)