Réunion du conseil municipal
du 31 mars 2006

Procès-verbal

L’an deux mil six et le VENDREDI 31 MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOURRETTE-LEVENS, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain FRERE, Conseiller Général, Maire, suite à la convocation adressée le 24 mars 2006.

Etait présent l’ensemble des membres du Conseil Municipal, à l’exception de :

M. Lionel CARLES, Conseiller Municipal, représenté par M. Luc NATIVEL, Maire-Adjoint,
Mme Rose-Marie CASSINI, Conseiller Municipal, représentée par M. Bertrand GASIGLIA, Conseiller Municipal,
Mme Jacqueline DAVID-BAILET, Conseiller Municipal, représentée par M. Richard GROSS-BARICALLA, Maire-Adjoint,
Mme Florence DELNEUFCOURT, Conseiller Municipal, représentée par M. Georges ROSSI, Conseiller Municipal,
M. Hubert POISSON, Conseiller Municipal, représenté par M. Alain FRERE, Maire,
Mme Muriel ROL, Conseiller Municipal, représentée par M. Georges SIMON, Maire-Adjoint,
Mme Sophie ROSCIGNI, Conseiller Municipal, représentée par Mme Jeanine CARLES, Maire-Adjoint,
Mme Claudine TERRAZZONI, Maire-Adjoint, représentée par M. Jean-Marie PANIZZI, Maire-Adjoint.

La séance est ouverte par le Dr FRERE, Maire de TOURRETTE-LEVENS qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Madame Jeanine CARLES, Maire-Adjoint, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’UNANIMITE.

OUVERTURE DE LA SEANCE

M. le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 1^er décembre 2005 en vertu de l’article                       L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Débat d’orientation budgétaire

Préambule

Le débat d'orientation budgétaire est prescrit par la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992  relative à l'administration territoriale de la République.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et éventuellement les exercices suivants.

Il permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble.

Il permet au Maire de faire connaître les choix prioritaires, compte tenu des réalisations effectuées sur les budgets antérieurs et des besoins nouveaux à satisfaire.

Exposé

Exécution du budget 2005

1.       Section de fonctionnement

ð      Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à                                      2.799.555,56 €

et se décomposent ainsi :

ü     Charges à caractère général                                    880.324,06 €

ü     Charges de personnel                                           1.367.119,81 €

ü     Autres charges de gestion courante                          350.260,21 €

ü     Atténuation de produits                                             43.615,99 €

ü     Charges financières (sauf ICNE)                               129.780,19 €

ü     Charges exceptionnelles                                           28.455,30 €

ð        Les dépenses d’ordre de fonctionnement se sont élevées à                                         109.402,07 €

             et se décomposent ainsi :                    

ü     Dotations aux amortissements                                   45.227,76 €

ü     ICNE de l’exercice                                                    64.174,31 €

Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2005
se sont élevées à 2.908.957,63 €.

ð      Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à                                         3.098.216,41 €

et se décomposent ainsi :

ü     Produits des services                                              192.950,94 €

ü     Impôts et taxes                                                    1.814.620,45 €

ü     Dotations et subventions                                          758.225,36 €

ü     Autres produits de gestion courante                          303.535,00 €

ü     Atténuation de charges                                             23.862,20 €

ü     Produits financiers                                                         279,21 €

ü     Produits exceptionnels                                                4.743,25 €

ð      Les recettes d’ordre de fonctionnement se sont élevées à                                             70.593,21 €

au titre des ICNE.

Les recettes totales de fonctionnement de l’exercice 2005
se sont élevées à 3.168.809,62 €.

2.       Section d’investissement

ð      Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à                                            865.421,91 €

et se décomposent ainsi :

ü     Remboursement d’emprunts                                    224.922,39 €

ü     Dépenses d’équipement                                          640.499,52 €

ð      Les dépenses d’ordre d’investissement se sont élevées à                                             70.593,21 €

au titre des ICNE.

Les dépenses totales d’investissement de l’exercice 2005
se sont élevées à 936.015,12 €.

ð        Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à                                              549.507,26 €

et se décomposent ainsi :

ü     Dotations et fonds propres                                       236.686,31 €

ü     Subventions non affectées                                           2.866,78 €

ü     Subventions                                                            309.954,17 €

ð      Les recettes d’ordre d’investissement se sont élevées à                                              109.402,07 €

et se décomposent ainsi :

ü     Amortissements des immobilisations                         45.227,76 €

ü     ICNE                                                                       64.174,31 €

Les recettes totales d’investissement de l’exercice 2005
se sont élevées à 658.909,33 €.

Le résultat global de l’exercice 2005 s’élève donc à :

Contexte budgétaire de l’année 2006

1.         La dotation globale de fonctionnement

La dotation forfaitaire prévue pour l’année 2006 s’élève à 536.774,00 €, soit une progression minime de 1,49 % par rapport à 2005.

2.         L’attribution de compensation

L’attribution de compensation versée à la commune par la CANCA a été définitivement arrêtée, pour 2006 et les années suivantes, à la somme de 328.413,00 €.

3.         La dotation de solidarité communautaire

Le conseil communautaire a arrêté le montant de la dotation de solidarité communautaire, pour l’année 2006, à la somme de 99.050,00 €.

Cette somme est répartie de la manière suivante :

ð      Dotation de solidarité communautaire :                                      31.679,00 €

ð      Fonds de concours                                                                              67.371,00 €

4.         Le fonds de compensation de la TVA

Il est à noter, qu’en 2006, le reversement effectué par l’Etat au titre du fonds de compensation de la TVA sera en nette diminution par rapport à l’exercice écoulé. En effet, ce reversement est calculé sur les dépenses d’investissement réalisées en 2004.

5.         La Taxe locale d’équipement

La taxe locale d’équipement reste stable par rapport à l’exercice écoulé. Une évolution favorable n’est pas envisageable dans les prochaines années du fait du nombre de demandes de permis de construire instruits.

6.         Les bases d’imposition

Compte tenu des renseignements obtenus auprès des Services Fiscaux, les bases d’imposition pour l’année 2006 sont en progression de 3,54 %.

Les taux d’imposition de l’année 2005 seront reconduits pour l’année 2006 :

Le produit fiscal assuré, compte tenu des taux votés et des allocations compensatrices, est de 1.293.714,00 €

7.         Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel, pour l’exercice 2006, vont progresser de façon non négligeable (environ + 5,60 %).

Cette augmentation tient compte des recrutements rendus nécessaires pour la mise en place du Contrat Enfance et Contrat Temps Libre, la création d’un centre de loisirs pour les 3-6 ans, l’intégration d’un agent administratif au C.C.A.S. de TOURRETTE-LEVENS, la refonte de la grille indiciaire de la catégorie C, la revalorisation du régime indemnitaire.

De plus, deux contributions patronales ont subi une augmentation à compter du 1^er janvier 2006. Il s’agit de : la contribution transport qui passe de 1,05 % à 1,40 % et la contribution ASSEDIC qui passe de 6,40 % à 6,48 %.

8.         Les charges à caractère général

Les charges de fonctionnement sont en augmentation sensible principalement liée à la hausse du prix des combustibles.

9.         L’annuité de la dette

L’annuité de la dette directe communale est pratiquement stable par rapport à l’exercice écoulé.

Les travaux en cours de réalisation et projets

ð        Dotation cantonale 2005.

ð        Acquisition des terrains face au Parc Mauran en vue de l’aménagement d’un parking municipal et d’un plateau sportif.

ð        Programme éclairage public 2006.

ð        Mise en souterrain des réseaux électriques rue Général Tordo.

ð        Vidéosurveillance 2^ème tranche.

ð        OPAPE.

ð        Dotation cantonale 2006.

ð        Divers travaux de voirie.

ð        Divers travaux dans les bâtiments communaux.

Travaux confiés au SIVOM Val de Banquière

ð        Restructuration du groupe scolaire O.TORDO avec aménagement d'une partie de l’école primaire au 2^ème et 3^ème étage de l’ancien collège.

ð        Réfection des façades du presbytère.

ð        Construction d’un pont au Plan d’Ariou.

ð        Aménagement de la salle des mariages et du conseil.

ð        Réfection des ruelles rue Général Tordo.

ð        Réfection des façades de la Poste.

ð        Réfection des façades de l’immeuble « Les Roses Rouges ».

ð        Réfection des façades de l’école du Plan d’Ariou.

ð        Réfection des façades de l’école des Moulins.

ð        Aménagement de gradins au stade municipal de Brocarel.

ð        Réfection des peintures intérieures de l’église Sainte-Rosalie – 1^ère tranche.

Conclusion

Compte tenu de l’évolution des bases d’imposition, de la dotation globale de fonctionnement et du programme d’investissement, certes ambitieux, mais rendu indispensable par l’évolution démographique de la commune, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance et de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses de personnel.

Cette politique financière permettra de dégager un autofinancement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Nous prenons bonne note que l’enquête d’utilité publique est lancée pour le Parc Mauran et que vous vous décidiez enfin à entreprendre les travaux de consolidation de la nef de l’église Sainte Rosalie. »

I – FINANCES COMMUNALES

1.1. Vote des taux d’imposition

Les services fiscaux ont notifié les bases d'imposition pour l'année 2006 :

Si l'on ajoute le produit assuré et les allocations compensatrices, le produit fiscal assuré s'élève à : 1 293 714 € (soit une augmentation de 3,74 % par rapport à 2005). Dans ces conditions, il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d'imposition pour l'année 2006.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d'adopter les taux proposés.

Le Conseil Municipal, par 25 voix POUR et 2 CONTRE (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI),

Adopte les taux proposés.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

«Nous aurions souhaité que vos taux d’imposition soient baissés pour compenser la hausse des bases de 3,54%, supérieure à l’inflation de 1%, et la hausse inévitable des impôts intercommunaux. Face à votre refus, nous votons CONTRE. »

1.2. Budget Primitif 2006

Section de fonctionnement

Lors de l’élaboration du budget primitif 2006, toutes les recettes et les dépenses de fonctionnement ont été évaluées pratiquement pour l’année entière afin d’avoir une vision claire et précise des besoins financiers de la commune.

Les éventuels dépassements de crédits feront l'objet d'un réajustement au Budget Supplémentaire 2006.

1 – Dépenses de fonctionnement

ð    Les charges à caractère général s’élèvent à                     836.000,00 € (voir détail page 9)

ð    Les charges de personnel  s’élèvent à                               1.498.000,00 € (voir page 9)

ð    Les charges de gestion courante s’élèvent à                     302.020,00 € (détail page 10)

ð    Les atténuations de produits s'élèvent à                               44.667,85 € (prélèvement art 55 loi SRU).

ð    Les charges financières s’élèvent à                                   150.820,41 € et se décomposent ainsi :

ü     intérêts des emprunts communaux 112.236,82 €

ü     intérêts des emprunts SILCEN           38.583,59 €

ð    La dotation aux amortissements s’élève à                                   48.595,77 €.

ð    Les dépenses imprévues s'élèvent à                                           259,48 €.

ð    Le virement à la Section d’Investissement s’élève à                       137.351,49 €.

Au total, les dépenses de fonctionnement
s’élèvent à 3.017.715,00 €

2 – Recettes de fonctionnement

ð    Les produits des services s’élèvent à 198.100 €.

ð    Impôts et taxes s’élèvent à 1.775.576 €.

ð    Les dotations et participations s'élèvent à 718.239 €.

ð    Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 305.000 €.

ð    Les atténuations de charges s'élèvent à 20.000 € au titre du remboursement sur rémunération du personnel.

ð    Les produits exceptionnels s’élèvent à 800 €.

Au total, les recettes de fonctionnement
s’élèvent à 3.017.715 €.

SECTION INVESTISSEMENT

1 – Dépenses d’investissement

ð    Le remboursement du capital des emprunts s’élève à                                            288.818,26 €

qui se décompose ainsi :

ü     Capital des emprunts communaux                             207.934,75 €

ü     Capital des emprunts SILCEN                                     80.883,51 €

ð    Les dépenses d’équipement  individualisées en opérations s’élèvent à                      485.000 €

et se décomposent ainsi :

ü     Complexe Félix Bailet                                                      5.000 €

ü     Vidéosurveillance – 2ème tranche                                    40.000 €

ü     OPAPE                                                                         30.000 €

ü     Dotation cantonale 2006                                                300.000 €

ü     Travaux de voirie                                                             85.000 €

ü     Travaux bâtiments communaux                                        25.000 €

ð    Les dépenses d’équipement non individualisées s’élèvent à                                        41.500 €

et se décomposent ainsi :

ü     - Terrains nus                                                                  1.500 €

ü     - Mobilier                                                                        25.500 €

ü     - Acquisitions diverses                                                      5.000 €

ü     - Restauration œuvres d’art                                              10.000 €

En définitive, les dépenses d’investissement
s’élèvent à 815.318,26 €.

2 – Recettes d’investissement

ð    Les dotations et fonds divers s’élèvent à                                                                      160.000 €

et se décomposent de la manière suivante :

ü          115.000 € au titre du FCTVA.

ü          45.000 € au titre de la TLE.

ð      Les subventions d’équipement s’élèvent à                                                                   249.371 €

et se décomposent ainsi :

ü          Vidéosurveillance                                                         12.000 €

ü          OPAPE                                                                       20.000 €

ü          Dotation cantonale 2006                                             200.000 €

ü          Bâtiments communaux                                                 17.371 €

ð      Les emprunts et dettes assimilées s’élèvent à                                                             220.000 €.

ð      Les amortissements des immobilisations s’élèvent à                                               48.595,77 €.

ð      Le virement de la Section de Fonctionnement s’élève à                                        137.351,49 €

En définitive, les recettes d’investissement
s’élèvent à 815.318,26 €.

TOUTES SECTIONS CONFONDUES,
LES DEPENSES ET LES RECETTES S’EQUILIBRENT A 3.833.033,26 €

Adopté par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI).

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Compte tenu de tout ce qui précède et que nous n’acceptons pas vos choix, nous nous ABSTENONS ».

1.3. Subventions

Les subventions ont été votées par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT,   M. ROSSI), à l’exception de la subvention attribuée à :

¨      ASSOCIATION DES JEUNES qui a été votée par : 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS

(M. BREMA, Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI,).

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Faute de présentation des bilans financiers et d’activités, nous nous ABSTENONS ».

1.4. Attribution d’un logement M. VORA Hervé

Par courrier en date du 6 mars 2006, M. VORA Hervé, Educateur Sportif, a formulé le souhait de louer l’appartement communal situé au 2^ème étage à l’école maternelle de Tourrette-Levens. En effet, ce logement précédemment occupé par M. MALAUSSENA, a été libéré et se trouve à ce jour libre.

M. le Maire propose d’attribuer ce logement à M. VORA Hervé moyennant une redevance mensuelle de 700 €, étant bien entendu que toutes les charges (chauffage, électricité, eau, taxe OM, etc.) demeurent à la charge du locataire.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d’accepter la proposition de M. le Maire et de décider de la location de l’appartement type F 3 à M. VORA Hervé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Décide de louer à M. VORA Hervé, le logement communal situé au 2^ème étage de l’école maternelle de Tourrette-Levens, à compter du 1^er mai 2006,

Fixe le prix du loyer à 700 € et précise que les charges (chauffage, électricité, eau, taxe OM…) demeurent à la charge du locataire,

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives (bail, état des lieux, etc).

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Nous estimons que le loyer demandé est un peu élevé compte tenu du salaire de cet employé, même si vous considérez que c’est le prix généralement demandé sur Nice et Tourrette-Levens. Nous votons POUR».

II – TRAVAUX COMMUNAUX

2.1. Dotation Cantonale 2006

Le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’une somme de 250 000 € HT est réservée à la commune de TOURRETTE-LEVENS dans le cadre de la Dotation Cantonale 2006 pour l’élargissement et le revêtement de diverses voies communales.

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 60 % par le Conseil Général.

Le montant de l’aide financière s’élèverait donc à 150 000 €.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Donner son accord de principe pour les travaux d’élargissement et de revêtement de diverses voies communales, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2006. La liste des travaux faisant l’objet de la présente délibération sera proposée à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Ø         Solliciter l’aide financière du Conseil Général à hauteur de 60 %, soit 150 000 €,

Ø         Confier au Cabinet d’études GOMMY la maîtrise d’œuvre des travaux prévus dans le cadre de la Dotation Cantonale 2006,

Ø         Charger le Cabinet GOMMY d’établir l’avant-projet sommaire,

Ø         Autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI)

Donne son accord de principe pour les travaux d’élargissement et de revêtement de diverses voies communales, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2006, étant précisé que la liste des travaux faisant l’objet de la présente délibération sera proposée à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Sollicite l’aide financière du Conseil Général à hauteur de 60 %, soit 150 000 €,

Confie au Cabinet d’études GOMMY la maîtrise d’œuvre des travaux prévus dans le cadre de la Dotation Cantonale 2006,

Charge le Cabinet GOMMY d’établir l’avant-projet sommaire,

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Toujours pas de dossier remis, nous ne voterons cette dotation quand vous nous remettrez la liste écrite des travaux envisagés. Nous ne pouvons pas voter d’accord de principe. Nous nous ABSTENONS ».

2.2. Vidéosurveillance – 2ème tranche

Afin de rassurer aussi bien les administrés que les visiteurs, la municipalité souhaite poursuivre la mise en place d’un système de vidéosurveillance, dont la première tranche donne entière satisfaction.

L’objectif est de permettre la surveillance, depuis le poste de Police Municipale situé à proximité de la Mairie, des mouvements et de la circulation sur les zones sensibles de la commune.

Le système permet d’enregistrer les évènements et actions traités de jour comme de nuit. Il a une vocation essentiellement de prévention, en informant clairement de l’existence de la vidéosurveillance dans les zones concernées, par une signalétique adaptée.

Le Conseil Général peut venir en aide aux communes afin de financer ces opérations, entièrement destinées à la sécurité des biens et des personnes. Une subvention au taux de 35 % peut être accordée.

Le montant HT de la dépense a été estimé à 34 855,55 €.

Il appartient au Conseil Municipal de :

Ø         Décider de l’installation de la deuxième tranche du système de vidéosurveillance numérique,

Ø         Solliciter l’aide du Conseil Général, au taux de 35 %, soit 12 199,44 €,

Ø         Autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives, et notamment l’obtention de toutes les autorisations préfectorales indispensables à la mise en place d’un système de vidéosurveillance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI)

Décide de l’installation de la deuxième tranche du système de vidéosurveillance numérique,

Sollicite l’aide du Conseil Général, au taux de 35 %, soit 12 199,44 €,

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives, et notamment l’obtention de toutes les autorisations préfectorales indispensables à la mise en place d’un système de vidéosurveillance.

Voir délibération.

2.3. Eclairage public – traversée de l’agglomération

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le service des routes du Conseil Général va entreprendre, très prochainement, des travaux très importants de mise en sécurité de la traversée de l’agglomération de la commune.

Il s’avère indispensable, afin de coordonner les travaux, d’envisager également la réfection totale de l’éclairage public dans la partie concernée par les travaux de mise en sécurité. La dépense est estimée à 150 000 € TTC.

M. le Maire propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Il appartient au Conseil Municipal  de :

Ø         Donner son accord sur la réalisation des travaux de réfection de l’éclairage public dans la traversée de l’agglomération de la commune, conformément aux plans remis,

Ø         Prendre acte de la dépense évaluée à 150 000 € TTC.

Ø         Confier au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences,

Ø         Charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement,

Ø         Engager à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires au remboursement de la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Donne son accord sur la réalisation des travaux de réfection de l’éclairage public dans la traversée de l’agglomération de la commune, conformément aux plans remis,

Prend acte de la dépense évaluée à 150 000 € TTC.

Confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences,

Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement,

S’engage à inscrire au budget de la commune, les sommes nécessaires au remboursement de la part communale.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Nous prenons bonne note de l’installation de lampes normalisées, nous souhaitons seulement que le poste « électricité » du Budget en soit diminué ou du moins non augmenté ».

2.4. Délégation maîtrise d’ouvrage SIVOM Val de Banquière – Ecole des Moulins

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il s’avère indispensable de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école des Moulins, ainsi qu’à la réfection des peintures de la façade.

Pour mener à bien ce projet, et afin de bénéficier de subventions plus importantes, notamment par le Conseil Général, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, au SIVOM Val de Banquière.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Ø         Charger M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Ø         Autoriser M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Délègue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Charge M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Autorise M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

2.5. Délégation maîtrise d’ouvrage SIVOM Val de Banquière – Ecole du Plan d’Ariou

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il s’avère indispensable de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l’école du Plan d’Ariou, ainsi qu’à la réfection des peintures de la façade.

Pour mener à bien ce projet, et afin de bénéficier de subventions plus importantes, notamment par le Conseil Général, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, au SIVOM Val de Banquière.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Ø         Charger M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Ø         Autoriser M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Délègue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Charge M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Autorise M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

2.6. Délégation maîtrise d’ouvrage SIVOM Val de Banquière – Eglise Ste-Rosalie

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il convient, afin de poursuivre l’effort entrepris depuis quelques années pour la rénovation de l’église paroissiale Sainte-Rosalie, de procéder à la réfection des peintures intérieures (allée centrale, 1^ère tranche).

Pour mener à bien ce projet, et afin de bénéficier de subventions plus importantes, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, au SIVOM Val de Banquière.

M. le Maire rappelle que ce projet peut bénéficier de subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Ø         Charger M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Ø         Autoriser M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Délègue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Charge M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Autorise M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Prenant, là aussi, bonne note de votre volonté de faire réaliser les travaux de consolidation indispensables à la sécurité de la nef de l’église, en plus des travaux de peinture, nous votons POUR ».

2.7. Délégation maîtrise d’ouvrage SIVOM Val de Banquière – Stade Municipal

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le stade municipal Georges Bonjean connaît une fréquentation croissante et qu’il s’avère indispensable de procéder à la mise en place de gradins pour accueillir les nombreux accompagnateurs et le public, notamment lors des rencontres interclubs et des manifestations (tournoi international pupilles, challenge Georges Bonjean, etc.).

Pour mener à bien ce projet, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, au SIVOM Val de Banquière.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Ø         Charger M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Ø         Autoriser M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI)

Délègue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIVOM Val de Banquière,

Charge M. le Président du SIVOM Val de Banquière de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées,

Autorise M. le Président du SIVOM Val de Banquière à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Pour un projet qui ne devait rien coûter à la commune, la facture s’alourdit, nous nous abstenons ».

III – DOMAINE COMMUNAL

3.1. Affaire BONVENTRE Sébastien

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2002, le Conseil Municipal avait accepté la proposition de M ; BONVENTRE Sébastien qui consistait à déplacer le chemin communal traversant sa propriété, en limite de la parcelle cadastrée B 169 lui appartenant.

M. BONVENTRE a fait procéder, à ses frais, par un géomètre, le document d’arpentage indispensable à la réalisation de cet échange.

A la demande du Notaire chargé de la transaction, il appartient à la commune de déclasser du domaine public, la partie du chemin communal concernée par l’échange.

Il est bien entendu que le terrain cédé par M. BONVENTRE à la commune afin d’assurer la continuité du chemin communal, sera intégré dans le domaine public dès que l’acte notarié aura été signé.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Déclasser du domaine public, la partie du chemin communal cadastrée B 2562 cédée à M. BONVENTRE Sébastien,

Ø         Décider que la parcelle cadastrée B 2561, cédée par M. BONVENTRE à la commune en échange de la transaction, sera classée dans le domaine public communal,

Ø         Autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives, et notamment la signature de l’acte notarié,

Ø         Préciser que tous les frais relatifs à cette transaction sont entièrement à la charge de                 M.  BONVENTRE Sébastien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ARDISSON Marcel),

Décide de déclasser du domaine public, la partie du chemin communal cadastrée B 2562 cédée à    M. BONVENTRE Sébastien,

Dit que la parcelle cadastrée B 2561, cédée par M. BONVENTRE à la commune en échange de la transaction, sera classée dans le domaine public communal,

Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives, et notamment la signature de l’acte notarié,

Précise que tous les frais relatifs à cette transaction sont entièrement à la charge de M.  BONVENTRE Sébastien.

Voir délibération.

3.2. Tir Club Douanes Côte d’Azur

Résiliation de la convention d’occupation précaire du Fort du Mont Chauve

M. le Maire rappelle qu’une convention d’occupation précaire du Fort du Mont Chauve a été signée le 24 février 1996 avec l’Association Tir Club Douanes Côte d’Azur. Cette convention avait pour principale mission de permettre aux membres de l’Association de pratiquer le tir sportif et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

L’article 6 de cette convention stipule :

« le T.C.D.C.A. ne pourra procéder, sans l’accord préalable et écrit de la ville de TOURRETTE-LEVENS, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’au cas d’autorisation, ils devront être réalisés après obtention de toutes autorisations et permis nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable et écrite de la ville de TOURRETTE-LEVENS ».

« Tous travaux éventuels devront être réalisés dans le respect de toutes réglementations en vigueur ».

M. le Maire indique à l’assemblée délibérante que des travaux ont été entrepris par le T.C.D.C.A. sans autorisation de la commune, et sans respect des règles d’urbanisme.

Conformément à l’article 14 de la convention, la commune est en mesure de procéder à la résiliation de la convention qui la lie au T.C.D.C.A. pour non respect des clauses.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Décider de la résiliation de la convention qui lie la commune au T.C.D.C.A.

Ø         Donner mission au Maire d’accomplir toutes les formalités utiles dans le cadre de cette résiliation,

Ø         Charger M. le Maire de prendre toutes les mesures provisoires pour assurer la continuité de l’activité et de la sécurité des lieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 25 voix POUR et 2 REFUS DE VOTE (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI),

Décide de la résiliation de la convention qui lie la commune au T.C.D.C.A.

Donne mission au Maire d’accomplir toutes les formalités utiles dans le cadre de cette résiliation,

Charge M. le Maire de prendre toutes les mesures provisoires pour assurer la continuité de l’activité et de la sécurité des lieux.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Nous estimons que le Conseil Municipal ne peut pas voter sur ce point, car cette convention ne lui jamais été présentée, il ne l’a jamais votée, il n’y est pas partie. Vous essayez de régulariser, nous REFUSONS de VOTER ».

IV – VOIRIE COMMUNALE

4.1. Route de la 1ère Division de la France Libre - Hommage à Pierre PASQUINI

M. le Maire rappelle que M. Pierre PASQUINI, récemment disparu, était un proche des Anciens Combattants de notre commune et un ami de la population tourrettane.

Il avait d’ailleurs présidé l’inauguration de la nouvelle voie créée au Parking des Rapatriés, dénommé Route de la 1^ère Division de la France Libre.

M. le Maire propose au Conseil Municipal, afin de lui rendre hommage et d’honorer sa mémoire, d’ajouter à la Rue de la 1^ère Division de la France Libre, le nom de Pierre PASQUINI, avec pose d’une plaque commémorative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme DELNEUFCOURT, M. ROSSI),

Décide de rendre hommage et d’honorer la mémoire de Pierre PASQUINI, en ajoutant son nom à la Rue de la 1^ère Division de la France Libre, avec pose d’une plaque commémorative.

Voir délibération.

V – ENVIRONNEMENT

5.1. O.P.A.P.E.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2005, le Conseil Municipal a délibéré afin de réaliser une Opération Programmée d’Amélioration et de Protection de l’Environnement. Une convention définissant le cadre triennal de cette opération a été signée le          5 décembre 2005 avec le département des Alpes-Maritimes.

Pour mener à bien ce projet, M. le Maire propose que les travaux soient réalisés sous le contrôle de l’Office National des Forêts, notamment pour la mise en œuvre de l’action à caractère démonstratif prévue dans le secteur du Pueï, sur les terrains naturels communaux à proximité de la nouvelle école maternelle.

L’assistance technique du projet qui serait confiée à l’O.N.F. porterait sur :

ð      la visite du site avec les entreprises candidates et rappel des clauses particulières d’exécution des travaux,

ð      aide à la consultation et au choix de l’entreprise,

ð      surveillance des travaux,

ð      réception des travaux.

Le forfait de rémunération proposé par l’Office National des Forêts en contrepartie de la réalisation de sa mission, est de 3 500 € HT.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Confier à l’O.N.F.la mission d’assistance technique pour l’action démonstrative prévue dans le cadre de l’O.P.A.P.E.,

Ø         Autoriser M. le Maire à signer la convention d’assistance technique avec l’O.N.F, pour un prix forfaitaire et global de 3 500 € HT.

Ø         Charger M. le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives concernant ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Confie à l’O.N.F.la mission d’assistance technique pour l’action démonstrative prévue dans le cadre de l’O.P.A.P.E.,

Autorise M. le Maire à signer la convention d’assistance technique avec l’O.N.F, pour un prix forfaitaire et global de 3 500 € HT.

Charge M. le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives concernant ce projet.

Voir délibération.

Intervention de Georges ROSSI, Conseiller Municipal, au nom de l’opposition :

« Sous réserve que le PV du conseil municipal corrige la 2ème partie de la délibération en remplaçant « à signer une convention » par « à signer la convention », nous votons POUR ».

VI - INTERCOMMUNALITE

6.1. SICTIAM – Adhésion de la ville d’ANTIBES

Le Maire donne connaissance d’une délibération du Comité Syndical du SICTIAM en date du               9 décembre 2005 approuvant l’adhésion de la ville d’ANTIBES.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion conformément à l’article L-5211-18.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Approuve l’adhésion au SICTIAM de la ville d’ANTIBES, telle qu’elle ressort de la délibération du Comité Syndical du SICTIAM en date du 9 décembre 2005.

Voir délibération.

6.2. SICTIAM – Adhésion de communes ou établissements

En séance du 9 décembre 2005, Monsieur le Président du SICTIAM a proposé au Comité Syndical d’accepter les adhésions des collectivités et établissements suivants :

Ø     Syndicat mixte de VALBERG – Syndical intercommunal de VALBERG – Ville de MANDELIEU LA NAPOULE – Communauté d’Agglomération de la Riviera Française – Commune de LUCERAM – Commune de TOURNEFORT – SMITOM de FREJUS – SAINT-RAPHAEL – SIRDV ANTIBES.

Le Comité Syndical du SICTIAM a accepté ces adhésions à l’unanimité.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver les adhésions au SICTIAM des communes et établissements cités ci-dessus, conformément à l’article L-5211-18.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Approuve les adhésions au SICTIAM des communes ou établissements cités et telles qu’elles ressortent de la délibération du Comité Syndical du SICTIAM en date du 9 décembre 2005.

Voir délibération.

6.3. SICTIAM – Demande de retrait de la commune d’ANNOT

En séance du 9 décembre 2005, Monsieur le Président du SICTIAM a proposé au Comité Syndical le retrait de la commune d’ANNOT.

Le Comité Syndical du SICTIAM a accepté ce retrait à l’unanimité.

Il appartient au Conseil Municipal, conformément à l’article L-5211-18.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’approuver le retrait de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Approuve le retrait de la commune d’ANNOT du SICTIAM tel qu’il ressort de la délibération du Comité Syndical du SICTIAM en date du 9 décembre 2005.

Voir délibération.

VII – PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Recrutement d’un collaborateur occasionnel

M. le Maire indique que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel à des personnes retraitées, volontaires pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles. Ceci plus particulièrement pour les protéger des aléas de la circulation aux heures d’entrées et de sorties.

Cette tâche est très astreignante, car elle nécessite de multiplier les déplacements à 8 h 15, 11 h 15, 13 h 15 et 16 h 15, soit quatre allers-retours journaliers.

Les personnes chargées de cette mission, peuvent bénéficier d’un remboursement de frais mensuel de 200 € pour compenser les multiples déplacements journaliers.

M. le Maire propose de confirmer le recours à ces personnes en qualité de collaborateur occasionnel de service public et de préciser que le montant alloué (200 €) correspond uniquement au remboursement de frais avancés pour l’exercice du service. Il n’est, de ce fait, pas soumis à l’impôt, ni à cotisations sociales, mais entre dans le champ d’application de la C.S.G. et du C.R.D.S.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

Ø         Confirmer le recours à des personnes retraitées en qualité de collaborateur occasionnel de service public,

Ø         Préciser que le montant alloué correspond uniquement au remboursement de frais avancés pour l’exercice du service. . Il n’est, de ce fait, pas soumis à l’impôt, ni à cotisations sociales, mais entre dans le champ d’application de la C.S.G. et du C.R.D.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

à l’UNANIMITE des membres présents :

Confirme le recours à des personnes retraitées en qualité de collaborateur occasionnel de service public,

Précise que le montant alloué correspond uniquement au remboursement de frais avancés pour l’exercice du service. Il n’est, de ce fait, pas soumis à l’impôt, ni à cotisations sociales, mais entre dans le champ d’application de la C.S.G. et du C.R.D.S.

Voir délibération.

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 22 h 00.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 6 avril 2006.

Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Alain FRERE.