L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 a été publié officiellement dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Maritimes le 29 décembre 2008, portant transformation de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur en Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur et portant adoption de ses statuts.
Le Dr Frère a signé les documents attestant cette transformation, ainsi que la charte d'application. Le maire de Tourrette-Levens a été l'un des promoteurs de cette fameuse charte, dont il faut rappeler que d 'après la jurisprudence administrative, elle a valeur réglementaire.

Valéry d'AMBOISE

Pour une information complète sur la communauté urbaine, voir le document ci-joint