Le conseil entérine l'entrée dans la communauté urbaine |
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Lors de sa dernière réunion publique, le conseil municipal du Dr Frère a approuvé à l'unanimité la transformation de la CANCA en "Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur" et ses statuts. Par la même occasion, l'approbation de la charte, élaborée selon les voeux des maires, a été unanime également. Sur une question du conseiller Frédéric Bellanger, le Dr Frère, le 1er adjoint Bertrand Gasiglia et l'adjointe Claudine Biblocque-Terrazzoni ont expliqué que ce document est une application du décret de création de la "communauté urbaine". D'après la jurisprudence administrative, il a valeur réglementaire. Cette charte, approuvée par le conseil communautaire le 24 septembre 2008, sera d'ailleurs signée solennellement par le maire et son conseil à la salle des fêtes, devant la population. Valéry d'AMBOISE |
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Ci-dessous, le vote unanime du conseil municipal en faveur de la communauté urbaine |
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