Vendredi 20 juin 2014 à 20 h 00

PROCES VERBAL

L’an deux mil quatorze et le vendredi 20 juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain FRERE, conseiller général, maire, suite à la convocation adressée le 12 juin 2014.

Etait présent l’ensemble des membres du conseil municipal, à l’exception de :

• Madame Nathalie BAILET, conseiller municipal, représentée par Madame Jacqueline BAILET-DAVID, maire-adjoint,
• Monsieur Lionel CARLES, maire-adjoint, représenté par Madame Murielle ROL, maire-adjoint,
• Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Alexandre CAMPOVERDE, conseiller municipal,
• Monsieur Bertrand GASIGLIA, maire-adjoint, représenté par Monsieur Alain FRERE, maire.

 La séance est ouverte par le Monsieur Alain FRERE, maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.

• Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Jacqueline BAILET-DAVID, maire-adjoint, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’UNANIMITE.

Monsieur le maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. A ce titre et conformément à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 2 juin 2014, il convient de désigner les délégués et suppléants des conseils municipaux qui seront chargés, au sein du collège électoral, de procéder à l’élection des sénateurs.

L’élection des délégués doit avoir lieu au scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Compte tenu de la strate démographique de la commune, il convient d’élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants.

Voir procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants – feuille de proclamation.

Monsieur le maire indique à l’assemblée délibérante qu’une indemnité spéciale de fonctions est attribuée aux agents de police municipale. Par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2010, le taux de cette indemnité a été fixé à 15 %.

Pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale, titulaires et stagiaires à temps complet, non complet et partiel, l’indemnité peut être fixée au taux de 20 % maximum du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension.

Monsieur le maire propose de fixer, à compter du 1^er juillet 2014, le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de police municipale comme suit :

Sur quoi le conseil municipal,

Oui l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

à l’UNANIMITE des membres présents,

• Fixe le taux de l’indemnité spéciale mensuelle comme suit :
• 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour le grade de brigadier chef principal,
• 15 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour le grade de brigadier.

• Dit que le versement de cette indemnité sera effectué mensuellement à compter du 1er juillet 2014 et diminué, à raison de 1/30ème par jour d’absence, à l’exclusion des congés annuels.

• Précise qu’elle sera également réduite en cas de sanction disciplinaire du 1er groupe et supprimée pour les sanctions d’un autre groupe.

Voir délibération.

Monsieur le maire rappelle que le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 modifié par le décret 2014-457 du 7 mai 2014, a institué et fixé les modalités de mise en place des nouveaux rythmes scolaires applicables à la rentrée 2014-2015.

Par courrier du 6 juin 2014, la commune a soumis à l’approbation de monsieur le directeur des services académiques, le projet éducatif territorial établi sur la base du décret 2014-457 du 7 mai 2014 permettant de regrouper les nouvelles activités pédagogiques (NAP) sur une demi-journée, l’après-midi, en excluant le vendredi.

Par courrier du 12 juin 2014, madame la rectrice de l’Académie de Nice a autorisé la commune à organiser la semaine scolaire, à titre expérimental pour une durée de trois ans, de la manière suivante :

Il est précisé que les nouvelles activités pédagogiques se dérouleront le jeudi après-midi.

Sur quoi le conseil municipal,

Oui l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

à l’UNANIMITE des membres présents,

• Approuve la nouvelle organisation du temps scolaire sur la commune de Tourrette-Levens, pour une période expérimentale de trois ans, conformément à l’avis de madame la rectrice de l’Académie de Nice,

• Approuve le projet éducatif territorial fixant les modalités de mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

• Dit que les nouvelles activités pédagogiques se dérouleront le jeudi après-midi.

Voir délibération.

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que, conformément au projet éducatif territorial validé par madame la rectrice de l’Académie de Nice, les nouvelles activités pédagogiques se dérouleront sur une période de 3 heures, le jeudi après-midi.

Différentes études menées au niveau national ont permis d’évaluer le coût de ces activités à environ 200 € par an et par enfant.

En ce qui concerne la commune et compte tenu des effectifs scolaires, l’encadrement des NAP nécessite la mise à disposition pendant 3 heures, chaque semaine, le jeudi après-midi, d’une trentaine d’animateurs diplômés, ce qui représente une charge financière importante notamment au niveau de la masse salariale.

Il est précisé que l’inscription à ces nouvelles activités est facultative et laissée à l’appréciation des parents.

Monsieur le maire propose de fixer la participation annuelle forfaitaire des familles, calculée en fonction du quotient familial, à 60 € maximum par enfant (soit 6 € par mois).

Sur quoi le conseil municipal,

Oui l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

à l’UNANIMITE des membres présents,

• Dit que l’inscription aux nouvelles activités pédagogiques est facultative et laissée à l’appréciation des parents.

• Fixe la participation annuelle forfaitaire des familles à 60 € maximum par enfant, en fonction du quotient familial,

Voir délibération.

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que conformément aux articles L143-7-2 et L141-5 du code rural, la SAFER transmet aux mairies les informations relatives aux déclarations d’intention d’aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de la commune.

Ces informations peuvent être complétées par des prestations de services spécifiques grâce à la signature d’une convention d’intervention foncière qui permet de :

• connaître le marché foncier immobilier du territoire de la commune et ses évolutions,
• disposer d’un outil de veille foncière active,
• éviter les implantations non conformes à la réglementation dans les zones agricoles ou naturelles,
• contribuer au maintien et au développement de l’agriculture,
• protéger durablement l’environnement, les paysages, la ressource naturelle.

Sur quoi le conseil municipal,

Oui l’exposé du maire, après en avoir délibéré,

à l’UNANIMITE des membres présents,

• Autorise monsieur le maire à signer la convention d’intervention foncière avec la SAFER Provence Alpes Côte d’Azur.

Voir délibération.

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 20 h 45.

Le maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine,                                le 25 juin 2014.